Intervention de Hervé Novelli

Le Gouvernement est bien entendu défavorable à l’amendement de suppression présenté par M. Arthuis.

En effet, l’article que vous voulez supprimer, monsieur le sénateur, répond à un engagement politique, réitéré par l’ensemble des forces politiques, à l’exception, peut-être, du parti communiste.

Or il n’est pas indifférent, en politique, de tenir ses engagements, indépendamment du débat économique, car il y va de la crédibilité de l’action publique. En l’occurrence, il s’agissait de surcroît d’un engagement consensuel, puisque tous les candidats à l’élection présidentielle de 2007, y compris celui que vous souteniez, monsieur Arthuis, l’avaient pris.

Par ailleurs, je maintiens qu’une disposition de ce type a toute sa place dans le présent projet de loi. Comment en effet peut-on soutenir que la baisse du taux de TVA dans la restauration serait sans lien avec un texte qui vise le développement des activités touristiques ?

Cela étant, nos finances publiques sont très affaiblies, je n’en disconviens pas.