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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 7 juillet 2009 à 21h45
Développement et modernisation des services touristiques — Article 10 bis A, amendement 2
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Cependant, un certain nombre d’autres dispositions, vous en conviendrez, engendrent une dépense sans commune mesure avec le coût de celle-ci, qui est en outre assortie de contreparties que j’ai eu l’occasion de détailler à de multiples reprises.
J’ajoute que l’amendement n° 2 rectifié bis, qui vise à ramener le taux de TVA applicable à la restauration à 12 %, au lieu de 5, 5 %, affaiblit la position de principe que vous affirmez au travers de votre premier amendement et que je comprends, monsieur Arthuis.
