Intervention de Nicole Bricq

Je soutiendrai l’amendement présenté par M. Arthuis, en ajoutant même quelques attendus à ceux qu’il a exposés.

Sur le fond, le Gouvernement nous propose de consentir une dépense fiscale de 3 milliards d’euros, qu’il compense très partiellement, à hauteur de 650 millions ou de 700 millions d’euros, par l’extinction d’une mesure d’allégement de charges. Ce n’est en fait rien d’autre qu’une nouvelle niche fiscale.

Interrogé à l’Assemblée nationale sur la compensation de cette mesure, M. le secrétaire d’État a répondu que c’était le problème du ministre chargé du budget, lequel a indiqué la semaine dernière, devant la commission des finances du Sénat, qu’il cherchait et qu’il trouverait d’ici à l’élaboration de la loi de finances de 2010, qui est effectivement le seul vecteur convenable pour une mesure de cette importance.

La mise en œuvre de la baisse de la TVA dans la restauration nous est annoncée en même temps qu’est lancée par le Président de la République l’idée d’un emprunt, qui enfume tout le monde : c’est tout de même assez extravagant. Recourir à l’emprunt, c’est faire de la dette autrement. Certes, quand les déficits se creusent, deviennent abyssaux, quand la dette enfle démesurément, que pèsent, au fond, 2, 4 milliards d’euros ? Quand on s’acquitte chaque mois des intérêts de la dette grâce à un nouvel emprunt, on a touché le fond. Cela s’apparente finalement à une forme de crédit revolving !

Si, à gauche, nous sommes opposés à cette accumulation de dettes, c’est pour la simple raison que cela limite toutes les marges de manœuvre qui pourraient permettre à la fois d’accroître la compétitivité des entreprises en sortie de crise et de satisfaire les besoins les plus élémentaires de ceux qui n’ont que l’argent public pour survivre.

Monsieur le secrétaire d’État, votre argumentation porte notamment sur l’emploi. Croyez-vous vraiment que, alors que nous connaîtrons une récession en 2009 et que, dans la meilleure des hypothèses – retenue par le ministre du budget mais pas par nous –, la croissance sera de 0, 5 % en 2010, la réduction du taux de la TVA dans la restauration va créer des emplois ?

Tout à l’heure, vous avez fait allusion à la baisse de la TVA mise en œuvre en 1999 sous le gouvernement Jospin pour les travaux dans le bâtiment. Je vous rappelle qu’à l’époque notre pays connaissait un taux de croissance de plus de 3 %, unique en Europe, et que 1, 5 million d’emplois avaient pu être créés entre 1998 et 2000.