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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 7 juillet 2009 à 21h45
Développement et modernisation des services touristiques — Article 10 bis A
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Le Gouvernement a également donné un avis défavorable à cet amendement.
Le contrat d’avenir qui a été signé avec les professionnels prévoit que sera mis en place un comité de suivi, qui sera installé le 22 juillet prochain. Il comportera des sénateurs de l’opposition et de la majorité, se réunira chaque semestre et rendra publics les indicateurs de suivi. Le Parlement sera donc, par construction, informé des travaux de ce comité de suivi.
Madame la sénatrice, l’objectif d’évaluation que vous visez au travers de votre amendement est donc déjà atteint.
