Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 7 juillet 2009 à 21h45
Développement et modernisation des services touristiques — Article 10 bis A, amendement 9
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Je donne l’avis du Gouvernement sur l'amendement n° 9 de Mme Bricq, qui prévoit un mécanisme d’évaluation.
