Intervention de Daniel Raoul

M. le secrétaire d’État a certes répondu, mais pas à notre question ! Il a dû se tromper de fiche ! Notre amendement tend à limiter à quatre ans la durée d’application du taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration, conformément aux dispositions de la loi de programmation des finances publiques votée en janvier dernier. Notre position est dans le droit fil de ce que vient de dire M. Arthuis.