Intervention de Bariza Khiari

Mon cher collègue, je comprends la portée de votre amendement : il s’agit de s’assurer de la réalité des contreparties à la baisse de TVA en matière d’emploi et de conditions de travail, ce qui est parfaitement légitime. Je laisserai M. le secrétaire d’État répondre en détail sur la base contractuelle du contrat d’avenir.

Je remarque cependant que, au-delà des conditions de travail et des négociations salariales, la baisse de la TVA a d’autres contreparties : baisses de prix et modernisation des établissements. Seule une fraction de la marge de manœuvre dégagée dans la restauration par le passage de la TVA à 5, 5 % est censée être utilisée pour des revalorisations salariales. Dès lors, on ne peut subordonner l’application de cette mesure à une seule catégorie de contreparties, relatives à l’emploi et aux revalorisations salariales, en ignorant les autres.

C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.