Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 7 juillet 2009 à 21h45
Développement et modernisation des services touristiques — Article 10 bis A

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Encore une fois, il s’agit de respecter les dispositions de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012, que nos collègues de la majorité ont votée, contrairement à nous. En effet, nous estimions alors qu’elle n’était absolument pas crédible, et vous administrez ce soir la preuve que nous avions raison, mes chers collègues !

Avec cet amendement, il s’agit de compenser intégralement le coût de la mesure visée par la suppression ou la diminution, dans la prochaine loi de finances, d’autres dépenses fiscales, conformément à un principe introduit, à l'Assemblée nationale, par une composante de la majorité, à savoir le Nouveau Centre, et dont il serait incompréhensible que vous preniez ce soir le contrepied.

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