Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 7 juillet 2009 à 21h45
Développement et modernisation des services touristiques — Article 10 bis A

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, rapporteur :

Encore faut-il que ce principe soit effectivement mis en application. Il appartient au Gouvernement de gérer le solde budgétaire en cours d’exercice et de nous faire des propositions de compensation de cette dépense fiscale nouvelle dans la prochaine loi de finances.

Nous attendons donc que M. le secrétaire d’État nous précise quelle sera l’incidence sur nos comptes de la baisse de la TVA dans le secteur de la restauration, cette année et les suivantes, et comment il envisage de la financer.

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