Intervention de Hervé Novelli

Madame Bricq, vous proposiez tout à l'heure que la mesure soit temporaire, afin que, par la suite, nous puissions nous livrer à une évaluation ; c’était l’objet du premier amendement que vous avez défendu.

Je vous ai répondu que le comité de suivi avait été créé. Il sera installé le 22 juillet prochain et comprendra deux sénateurs, l’un de la majorité, M. Michel Houel, l’autre de l’opposition, Mme Bariza Khiari. Tous les six mois, il rendra publics les indicateurs en matière de suivi des prix, de création d’emplois, d’apprentissage, de contrats de professionnalisation, enfin d’investissements.

Il est donc inutile de demander la remise d’un rapport dans un an : les résultats d’une première évaluation, celle du comité de suivi, comprenant quatre parlementaires, seront rendus publics à la fin de cette année. Il n’est nul besoin de compliquer la tâche du Parlement et de le surcharger de travail en demandant des rapports supplémentaires !

Je crois que vous disposez de suffisamment d’assurances, mesdames, messieurs les sénateurs, pour que je puisse donner un avis défavorable à ces deux amendements.