Cet article est à l’évidence un cavalier législatif, mais c’est sur le fond que je souhaiterais intervenir.
Le Gouvernement a justifié l’introduction de ce dispositif dans le projet de loi par la candidature de notre pays à l’organisation de l’Euro 2016. Si nous sommes solidaires de cette candidature, nous contestons les arguments avancés.
Par ailleurs, nous considérons que nous devrions débattre de cette question à l’occasion de l’examen d’un projet de loi en faveur du développement sportif et des politiques publiques dans ce domaine.
En outre, je souhaiterais faire remarquer que cet article ne concerne pas que le seul football, comme on pourrait le croire. En fait, l’objectif est aussi – cela avait été dit lors de la première lecture – de créer les conditions de la réalisation d’un circuit de formule 1 en Île-de-France. Ainsi, les collectivités locales de cette région seraient appelées à financer l’ensemble des infrastructures nécessaires à la construction de l’équipement, au bénéfice de la fédération sportive internationale la plus fortunée et la plus controversée. Au-delà de notre opposition de principe à de tels financements publics au service d’intérêts privés, pratique contraire à notre idéal républicain, nous estimons que cette opération serait d’autant plus critiquable qu’elle profiterait à une fédération sportive disposant de moyens financiers considérables. Nous ne saurions accepter une telle captation et stérilisation d’argent public pour la réalisation d’un équipement sportif privé, qui sera de plus rarement utilisé.
Quant à la prétendue nécessité d’adopter cet article en vue de l’Euro 2016, l’argument n’est pas recevable. En effet, l’Union européenne de football association, l’UEFA, exige des candidats à l’organisation de cet événement qu’ils disposent de neuf stades, plus trois de réserve. Or, sur les quatorze sites d’ores et déjà retenus par le Gouvernement, seule la réalisation de l’OL Land à Décines, dans la banlieue lyonnaise, nécessite l’adoption de cet article.
Par conséquent, sans aborder ici les problèmes liés à ce choix d’implantation, qui mériteraient pourtant d’être discutés, nous ne pouvons qu’exprimer notre désaccord avec l’introduction d’un article de loi n’intéressant qu’un seul projet, dont le dispositif serait adopté au profit exclusif d’une unique société sportive, par ailleurs la seule de cette nature cotée en bourse. Finalement, en soutenant la création de l’OL Land par le financement public des infrastructures nécessaires à son activité, nous ne ferions que renforcer le haut de bilan de cette société commerciale. Cela aurait pour conséquence de consolider le cours de son titre boursier et de lui ouvrir de nouvelles capacités d’emprunt pour le développement de son activité commerciale. Est-ce bien là le rôle de nos collectivités locales ? Est-il normal d’utiliser de l’argent public à ces fins ? Notre réponse est « non », sans hésitation !
Enfin, l’arsenal juridique ouvert par la déclaration d’intérêt général contenue dans cet article comprend la possibilité de recourir à l’expropriation en vue de la réalisation de ces enceintes sportivo-commerciales. Nous atteignons là un degré de connivence inacceptable entre la puissance publique et un intérêt privé !