Intervention de Jean-François Voguet

Je tiens à préciser d’emblée qu’il est inexact d’affirmer que, parce que nous n’approuvons pas un certain mode de financement des stades, nous serions contre le sport professionnel. C’est ridicule ! Le sport professionnel existe dans notre pays, il s’y développe et il doit vivre. Ce que nous contestons, c’est bien son mode de fonctionnement et de financement.

Ma collègue Odette Terrade a fait la démonstration, me semble-t-il, que les arguments avancés par le Gouvernement pour introduire cet article dans le projet de loi ne sont, en fait, nullement fondés.

Par ailleurs, il est dommageable que la commission de la culture n’ait pas été saisie pour avis de cet article, qui relève de sa compétence. Cela aurait mérité, selon nous, le dépôt d’une motion de procédure tendant au renvoi à ladite commission.

Cependant, la question du financement de la construction de nouveaux stades et de la réhabilitation d’enceintes déjà existantes reste posée. Toutefois, même dans la perspective de l’Euro 2016, nous avons encore du temps pour trouver des solutions : si notre candidature devra être déposée le 15 février prochain, ce n’est qu’en mai 2010 que l’UEFA décidera dans quel pays se déroulera cette manifestation, et nous aurons alors encore six ans pour réaliser les infrastructures.

Il nous semble que, d’ici au mois de février prochain, le Gouvernement devrait s’engager sur la réalisation des infrastructures nécessaires, la question des financements devant être ensuite résolue si la candidature de notre pays est retenue. Puisqu’il a été décidé de lancer un emprunt national, ne pourrait-on envisager que ce dernier puisse être en partie affecté à la rénovation de nos stades, qui en ont besoin, par le biais d’un financement exceptionnel de l’État ? Quant aux nouveaux stades dont la réalisation s’avérerait nécessaire, nous pourrions les financer selon le schéma défini à l’occasion de notre dernière candidature à l’organisation des jeux Olympiques : un plan national des sports avait alors été lancé sur trois ans pour assurer la participation de l’État à la réalisation des équipements sportifs structurants. Un prélèvement exceptionnel sur les recettes de la Française des jeux devait permettre le financement de ce plan.

Nous pourrions procéder de même aujourd’hui en mettant en place un nouveau PNS, sigle qui signifierait alors « plan national des stades ».

En formulant de telles propositions, qui confortent notre demande de suppression de l’article 13 ter, nous ne nous cantonnons pas au terrain de la critique ; nous présentons au contraire une autre option, qui mériterait à tout le moins d’être débattue sereinement, par exemple dans le cadre de l’examen du prochain projet de loi de finances.