Intervention de Jean Desessard

L’article 13 ter est le résultat de l’adoption d’un amendement cavalier par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, à la demande du Gouvernement. Il s’agit d’une disposition qui avait déjà été introduite par le biais de l’adoption d’un amendement présenté dans le cadre de l’examen du plan de relance et qui avait été écartée en commission mixte paritaire.

Cet article vise à déclarer d’intérêt général a priori la construction de toutes les enceintes sportives figurant sur une liste déterminée par le ministre des sports, qu’elles soient propriétés publiques ou privées.

C’est d’ailleurs pour défendre cet article, qui n’a vraiment pas de lien direct avec le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques, que Mme la secrétaire d'État chargée des sports vient de nous rejoindre. À ma connaissance, les personnes qui se rendent dans les stades sont des supporters, non des touristes !

Quels seront les projets concernés par cet article ? À ce jour, nous n’en comptons plus que deux : le projet de grand stade de l’Olympique lyonnais à Décines, appelé OL Land, d’une part, le projet de circuit de Formule 1 de Flins-sur-Seine, dans les Yvelines, d’autre part. Il s’agit dans les deux cas de projets de nature privée, dont le caractère d’intérêt général n’a pas été démontré.

Les deux autres projets de grand stade qui avaient été évoqués, à Strasbourg et à Saint-Étienne, ont tout simplement été abandonnés. Leur réalisation s’appuyait sur des partenariats public-privé, mais ces opérations n’étaient rentables ni pour les financeurs privés ni pour la collectivité publique. C’est pourquoi les élus locaux ont préféré la rénovation des anciens stades en prévision de l’Euro 2016, que la France espère organiser.

À cet égard, je tiens à souligner que la France est loin d’être assurée d’organiser l’Euro 2016. En effet, elle est, avec l’Italie, le seul pays à avoir déjà accueilli à deux reprises cette compétition. De plus, l’UEFA a tendance à favoriser les coorganisations faisant appel à de nouveaux pays Nous ne partons donc pas favoris, et il serait absurde de nous précipiter pour construire de nouveaux stades.

En outre, affirmer qu’il serait nécessaire de réaliser un nouveau grand stade à Lyon pour permettre à la France d’organiser l’Euro 2016 ne correspond pas à la réalité.

Selon la réglementation actuelle de l’UEFA, huit stades sont nécessaires pour accueillir la compétition, dont un de plus de 50 000 places pour le match d’ouverture et la finale, trois de plus de 40 000 places pour les quarts de finale et les demi-finales, cinq de plus de 30 000 places pour les autres matchs. Or la France compte déjà deux stades de plus de 50 000 places, à Saint-Denis et à Marseille, trois stades de plus 40 000 places, à Paris, à Lens et à Lyon, et six stades de plus de 30 000 places pouvant accueillir les autres matchs, sans compter le stade de Lille, dont la construction a été lancée sans qu’il ait été nécessaire de modifier la loi.

La plupart de ces stades ont déjà été rénovés en 1998 pour la Coupe du monde de football ou en 2004 pour la Coupe du monde de rugby. Dans certains cas, une rénovation peut se justifier. Ainsi, le stade de Strasbourg n’a pas fait l’objet d’une telle opération depuis plus de vingt ans et il lui manque 6 000 places pour pouvoir accueillir des compétitions internationales. En revanche, le projet de l’OL Land est une aberration économique et ne présente aucun intérêt réel pour la collectivité publique.

Aussi, en accord avec les Verts lyonnais et les membres d’Europe Écologie du Rhône, les sénatrices et sénateurs Verts soutiendront-ils les amendements déposés par nos collègues du groupe CRC-SPG.