Intervention de Thierry Repentin

Mes chers collègues, je pourrais très bien prendre la parole sur chacun des amendements en discussion, pour trois minutes à chaque fois ! Rassurez-vous, je ne le ferai pas, car ce dossier est malsain, et j’indique d’emblée que je m’abstiendrai.

Au travers de cet article 13 ter, on essaye de trouver une solution à un vrai problème, de relever un défi : comment mettre notre pays en mesure d’organiser une compétition sportive internationale et, beaucoup plus largement, d’accompagner le développement du sport de haut niveau ? Je puis évoquer cette question, pour avoir été président d’une communauté d’agglomération qui a consacré près de 50 millions d’euros à la construction d’une enceinte sportive, afin de donner à une équipe de handball évoluant en première division les moyens de devenir championne de France et de pouvoir organiser une compétition internationale, en l’occurrence le championnat d’Europe de handball.

Pour ma part, je ne sais pas si cet article est un cavalier ; il reviendra au Conseil constitutionnel de se prononcer sur ce point. Je ne sais pas non plus si la mesure proposée est « euro-compatible », au regard notamment de la directive Services : les grandes enceintes sportives rendent-elles réellement un service d’intérêt économique général ?

Cela étant, j’ai des questions précises à poser au Gouvernement.

L’article 13 ter prévoit que certaines enceintes sportives et leurs équipements connexes pourront être déclarés d’intérêt général. On nous dit, de façon très maladroite, qu’il ne s’agit pas que de football, mais la commission de l’économie du Sénat cite, dans son rapport, moult exemples footballistiques et indique qu’il est important d’adopter cet article dans la perspective de l’organisation de l’Euro 2016.

Néanmoins, le texte exclut toute condition de discipline ou de capacité pour les équipements concernés. Dans ces conditions, le Gouvernement considère-t-il qu’une enceinte sportive destinée à accueillir de grandes compétitions internationales peut être un site naturel de pratique du ski alpin ou nordique ? En tant qu’élu d’un territoire de montagne, j’aimerais obtenir une réponse à cette question, car il n’est pas indifférent de savoir si un site dédié au ski nordique pourra être inclus dans le champ du dispositif, dans la mesure où celui-ci tend à faciliter l’exercice du droit d’expropriation. Certains agriculteurs se verront-ils alors exposés à être expropriés pour permettre l’organisation de compétitions internationales de ski ?

À cet égard, madame la secrétaire d’État, vous devriez tout de même faire très attention aux exemples que vous prenez. Je ne sais pas quel conseiller vous a communiqué les chiffres de fréquentation des championnats de monde du ski que vous avez cités, mais remplacez-le rapidement !