Intervention de Jean Desessard

Madame le rapporteur, je vous ai connue plus soucieuse de séparer intérêt privé et intérêt général !

Dans le cas qui nous occupe, l’objectif de la déclaration d’intérêt général est de permettre l’expropriation, par les autorités publiques, de terrains privés au profit de groupes privés désireux d’édifier des enceintes sportives dont le bénéfice pour la collectivité n’a pas été établi par la procédure habituelle de la déclaration d’utilité publique.

En l’occurrence, le projet de l’OL Land, dont l’initiative revient à OL Groupe, société anonyme cotée en bourse, et à son président, Jean-Michel Aulas, est un projet d’intérêt économique purement privé ! En plus d’un grand stade de football, des équipements annexes sont prévus, notamment un centre commercial, et des équipements de loisir, comme des salles de cinéma. Il s’agit, en réalité, d’une vaste opération d’urbanisme commercial, qui n’a rien à voir avec l’intérêt général. Permettre à un tel projet de bénéficier d’une déclaration d’intérêt général serait totalement contraire à l’esprit républicain. Procéder à des expropriations au profit d’un projet d’initiative privée à but commercial est anticonstitutionnel.

De plus, la réalisation d’un tel projet engendrerait inévitablement des coûts pour la collectivité.

Tout d’abord, la cession, par les collectivités locales, des terrains nécessaires au-dessous du prix du marché pourrait coûter plus de 100 millions d’euros.

Ensuite, le coût d’aménagement des abords du stade, notamment des transports en commun permettant de desservir convenablement le nouveau site, est évalué à plus de 400 millions d’euros, à la charge des collectivités locales. Cela constituerait une aide publique directe à une entreprise privée, contraire au droit communautaire.

Je voterai donc en faveur de l’amendement n° 26 déposé par mes collègues du groupe CRC-SPG, car seules les enceintes sportives publiques doivent pouvoir être déclarées d’intérêt général.