Intervention de Jean-François Voguet

Réunion du 7 juillet 2009 à 21h45
Développement et modernisation des services touristiques — Article 13 ter

Photo de Jean-François VoguetJean-François Voguet :

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec une disposition dont nous discuterons ultérieurement.

Si l’on propose, comme nous le faisons, d’inscrire dans la loi des prescriptions à forte valeur environnementale, il semble tout naturel de prévoir que la liste des enceintes sportives visée à cet article soit contresignée par le ministre chargé de l’écologie. Nous pensons que, malgré l’absence de prescriptions spécifiques dans cet article, l’avis de ce dernier devrait être sollicité compte tenu des enjeux écologiques liés à ce type d’équipements.

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