Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 7 juillet 2009 à 21h45
Développement et modernisation des services touristiques — Article 13 ter, amendement 31

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, rapporteur :

En ce qui concerne l’amendement n° 31, il n’est pas souhaitable d’envisager d’étendre le nombre des autorités ministérielles chargées d’arrêter la liste des enceintes sportives concernées. En effet, on pourrait alors prévoir la signature des ministres chargés de l’urbanisme, des transports, de l’aménagement du territoire… En définitive, d’aucuns pourraient considérer qu’il convient que ce soit le Premier ministre lui-même qui signe cet arrêté !

Il me paraît sage d’en rester au texte adopté par l’Assemblée nationale, sachant que, en tout état de cause, les normes environnementales devront naturellement être respectées.

C’est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable.

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