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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 7 juillet 2009 à 21h45
Développement et modernisation des services touristiques — Article 13 ter, amendement 27
Guy Fischer, président :L'amendement n° 27, présenté par Mmes Terrade, Didier et Schurch, MM. Danglot, Le Cam, Fischer, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
À la première phrase du I de cet article, supprimer les mots :
quelle que soit la propriété privée ou publique de ces installations,
La parole est à M. Jean-François Voguet.
