Intervention de Jean-François Voguet

Réunion du 7 juillet 2009 à 21h45
Développement et modernisation des services touristiques — Article 13 ter, amendement 26

Photo de Jean-François VoguetJean-François Voguet :

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement n° 26. Conformément à notre idéal républicain, nous réaffirmons notre conviction profonde que les équipements visés devront être publics. C’est une condition sine qua non pour qu’ils puissent être déclarés d’intérêt général.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion