Intervention de Bariza Khiari

Une telle convention est évidemment consubstantielle à l’accord de la commune ou de l’EPCI concernés ; il est donc inutile de la prévoir. Il y va du sens des responsabilités des élus locaux.

Cependant, eu égard aux observations de mon rapport sur la gouvernance et la préservation de l’accessibilité sociale au spectacle sportif, la commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement.