Intervention de Rama Yade

Le Gouvernement émet un avis défavorable.

Monsieur Raoul, vous souhaitez que des conventions soient passées dans le cas, notamment, de construction d’enceintes sportives par des partenaires privés.

Je comprends très bien l’importance de la concertation et des partenariats locaux pour l’intégration d’une enceinte sportive, élément essentiel de l’identité locale, dans son environnement social. Il est normal que les communes sur le territoire desquelles une telle structure est implantée conservent un droit de regard sur le fonctionnement de cette dernière, même lorsqu’elles n’en sont pas propriétaires.

Le ministère de la santé et des sports tiendra compte de la nature des accords passés entre le maître d’ouvrage de l’enceinte et la commune d’implantation, sans qu’il soit nécessaire de modifier la loi.

De plus, je tiens à préciser que je ferai preuve d’une particulière vigilance lors de la reconnaissance d’intérêt général, puis tout au long de l’existence de l’enceinte quant à son affectation principalement sportive, sans exclure son utilisation pour d’autres manifestations, tels les concerts.