Intervention de Jean-François Voguet

Il s’agit d’un amendement à la fois de précision et d’approfondissement.

En effet, il nous semble nécessaire de préciser que les consultations prévues à l’article 13 ter doivent avoir lieu avant toute inscription sur la liste arrêtée par le ministère de la santé et des sports, ce qui permettra au ministre compétent de les prendre en compte avant toute inscription.

Nous vous proposons, en outre, d’indiquer que la commune d’accueil doit être favorable au projet. Dans l’état actuel de notre législation, le contraire semble impossible. Cependant, une telle précision donnerait une assurance juridique, nous semble-t-il.

Alors que, dans le cadre de la réforme annoncée des collectivités locales, certains souhaitent que des communes voient leurs prérogatives réduites, en particulier en matière d’aménagement urbain et économique, la rédaction proposée peut se révéler très précieuse à l’avenir.

Enfin, nous proposons d’élargir les consultations à toutes les communes contigües à celles qui accueillent ce type d’équipement, ainsi qu’à toutes les autres qui, pour diverses raisons, pourraient êtres directement ou indirectement impactées.

Nous voulons favoriser un vrai débat démocratique sur ces importants projets.