Intervention de Bariza Khiari

Nul ne saurait évidemment s’opposer aux objectifs de haute qualité « grenello-compatible », si je puis me permettre cette expression, visés par les auteurs de cet amendement.

Mais, précisément, mes chers collègues, il est clair que cette compatibilité sera assurée par divers textes – nous débattrons vraisemblablement de l’un d’eux à la rentrée –, textes que la déclaration d’intérêt général ne remettra pas en cause en ce qui concerne les prescriptions recensées par l’amendement.

Ce dernier n’apporte donc pas d’éléments normatifs nouveaux. De surcroît, sa formulation est souvent imprécise, voire inapplicable. Je pense, en particulier à la seconde phrase du premier alinéa : comment exiger qu’un équipement neuf « réduise » des pollutions qu’il n’a jamais pu causer, puisqu’il n’existait pas antérieurement ? Quels critères de comparaison retenir ?

Sur le fond comme sur la forme, la commission émet un avis défavorable.