Intervention de Odette Terrade

L’Agence nationale pour les chèques-vacances, l’ANCV, est un organisme auquel mes collègues et moi-même sommes attachés.

Cette agence a été créée en vue de favoriser l’accès social aux vacances, de financer des projets pour tous et de développer le tourisme en France. Sa création répondait à une certaine idée des vacances auxquelles chacun a droit, afin de pouvoir en profiter en famille, pour ses loisirs, pour voyager, pratiquer du sport, découvrir des paysages, faire des rencontres. C’est important de le rappeler à l’heure où le congé hebdomadaire semble être la cible du Gouvernement.

Cette vision du tourisme n’était pas celle d’une machine supplémentaire destinée au seul profit commercial et au rayonnement d’une France limitée aux fastes des Champs-Élysées et aux grands magasins ouverts sept jours sur sept. C’était celle de la grandeur d’une nation permettant à chacun de ses concitoyens de prendre des vacances ailleurs que chez lui, de se détendre, d’avoir des loisirs.

Les chèques-vacances émis, commercialisés et gérés par l’ANCV ont connu un succès que nul ne peut contester. C’est uniquement grâce aux fonds générés par ces derniers que l’agence finance son fonctionnement et ses projets de tourisme social. Cela ne coûte rien à l’État.

Je m’étonne d’ailleurs du fait que l’un de nos amendements, qui se limitait à énumérer les missions exercées actuellement par l’Agence, notamment la « commercialisation » du chèque-vacances, soit tombé sous le couperet de l’article 40 de la Constitution.

S’agissant de l’amendement n° 32, mes collègues et moi-même tenons à préserver le principe de solidarité. Nous souhaitons, en effet, que le montant des chèques-vacances soit soumis à des conditions de ressources. C’est un simple principe de justice sociale que de permettre aux moins riches de bénéficier de tarifs plus avantageux pour pouvoir profiter des vacances.

Nous comprenons bien la volonté d’élargissement de la diffusion du chèque-vacances, dans l’intérêt de tous, y compris de l’agence, mais cette diffusion du chèque plus importante, ouverte aux patrons de petites entreprises, aux concubins, doit permettre à un plus grand nombre de titulaires de petits revenus d’accéder aux vacances. Les conditions de ressources ne sont donc en rien un frein à la diffusion de ces chèques.