Intervention de Bariza Khiari

L’objectif du texte est de diffuser plus largement les chèques-vacances. L’absence de possibilité d’en distribuer à tous les salariés d’une entreprise constitue un obstacle à leur diffusion, particulièrement dans les entreprises de moins de cinquante salariés.

C’est pourquoi le Sénat avait approuvé, en première lecture, la levée de cette restriction.

Je rassure les auteurs de cet amendement : si le champ des bénéficiaires est élargi par le projet de loi, l’accès aux chèques-vacances pourra continuer à se faire dans des conditions plus favorables pour les salariés modestes.

Par ailleurs, dans les entreprises de moins de cinquante salariés, le projet de loi qui nous est soumis prévoit que le décret visant à fixer le taux maximum de contribution des employeurs définira des pourcentages différents selon la rémunération et la situation de famille du salarié.

L’objet de cet amendement étant satisfait, la commission a émis un avis défavorable.