Intervention de Paul Raoult

Cet amendement tend à rétablir le texte adopté en première lecture par le Sénat, qui visait à diversifier la distribution des chèques-vacances afin que ceux-ci puissent bénéficier à d’autres catégories que les salariés, tels que, notamment, les chômeurs, les bénéficiaires du RMI, les personnes âgées.

Nous nous étions accordés sur la rédaction du texte concernant les missions de l’Agence nationale pour reconnaître le rôle fondamental de l’ANCV dans la mise en œuvre des politiques sociales du tourisme.

L’article 14 a pour objet de rendre accessibles les chèques-vacances au plus grand nombre, c’est-à-dire aux salariés des PME, ainsi qu’aux catégories de population non active.

Les personnes les plus démunies sont les plus exposées à la crise économique actuelle. Ainsi, 51 % des Français pensaient, en mars dernier, ne pas pouvoir s’offrir de vacances estivales, alors que 25 % de ces derniers partaient régulièrement auparavant.

Pour la première fois depuis 1945, la proportion de Français qui ne prendront pas de congés va donc augmenter. Elle passe même à 82 % pour les foyers disposant d’un revenu annuel inférieur à 12 000 euros.

C’est pourquoi le système des chèques-vacances doit bénéficier à d’autres catégories que les salariés. C’est une question de justice sociale.

L’agence peut dégager des ressources, hors participation des employeurs et des comités d’entreprise, par le biais des commissions sur les commandes et les contre-valeurs des chèques périmés.

Elle utilise d’ailleurs déjà une partie de ses moyens pour financer des actions de tourisme social, notamment les chèques-vacances pour les seniors ou les bourses solidarité-vacances. Mais ce n’est pas suffisant.

Le tourisme social doit devenir une vraie priorité pour l’agence. Cette question, je le rappelle, avait recueilli un consensus en première lecture