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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 7 juillet 2009 à 21h45
Développement et modernisation des services touristiques — Article 14
L’objectif assigné à l’agence est d’étendre le bénéfice des chèques-vacances au personnel des entreprises de moins de cinquante salariés. Telle est la priorité !
Comme l’a indiqué Mme le rapporteur, les bénéficiaires des chèques-vacances appartiennent à toutes les catégories de la population, aux salariés comme aux non-salariés.
En outre, la distribution de chèques-vacances par les organismes à caractère social, tels que les CAF, et par des organisations caritatives permet déjà leur diffusion bien au-delà du monde salarié.
De nouvelles modalités de distribution engendreraient des coûts de gestion directs. Il convient de réserver en priorité ces fonds aux 500 000 salariés des entreprises de moins cinquante salariés, que nous souhaitons voir attributaires des chèques-vacances dans les deux ans à venir.
Le Gouvernement a donc émis un avis défavorable.
