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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 7 juillet 2009 à 21h45
Développement et modernisation des services touristiques — Article 14, amendement 34
Guy Fischer, président :L'amendement n° 34, présenté par Mmes Terrade, Didier et Schurch, MM. Danglot, Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le 6° du I de cet article pour l'article L. 411-14 du code du tourisme, remplacer le mot :
conclut
par les mots :
peut conclure
La parole est à Mme Odette Terrade.
