Intervention de Hervé Novelli

La presse n’était pas présente ce jour-là !

J’en reviens à votre amendement, monsieur Sueur, qui vise à rétablir un retrait de plein droit pour les associés en difficulté des sociétés de time-share. Le Gouvernement, il en est désolé, émettra un avis défavorable, rejoignant les conclusions de Mme le rapporteur.

Je voudrais d’abord souligner que le Parlement a accompli un travail considérable en matière de time-share, tout en s’assurant du respect des principes fondamentaux qui régissent les sociétés civiles.

L’exercice du droit de retrait avec succès doit rester exceptionnel, de telle sorte que celui-ci ne risque pas de bouleverser l’économie de ce type de sociétés.

Lorsque l’unanimité ne sera pas acquise, l’associé pourra demander au juge de l’autoriser à se retirer pour justes motifs. Une telle faculté de retrait existe déjà dans notre droit au profit des sociétés civiles, mais n’existe pas aujourd’hui pour les sociétés civiles d’attribution d’immeubles en jouissance à temps partagé.

C’est donc une première avancée significative du projet de loi adopté par les deux assemblées.

La nouvelle rédaction proposée par l’Assemblée nationale élargit les motifs particulièrement significatifs au cas d’inaccessibilité ou de fermeture de la station ou de l’ensemble immobilier concerné.

En fait, la formulation retenue est une solution de compromis. Elle se trouve à mi-chemin entre l’autorisation facultative et l’autorisation de droit, puisqu’elle permet de déduire par exemple que la transmission par succession constitue par elle-même un « juste motif ».

Ce faisant, le dispositif adopté, tout en comprenant des mesures importantes en faveur des associés en difficulté, permet de ne pas remettre en cause le fragile équilibre économique de bon nombre d’ensembles immobiliers, notamment dans notre région, qui pourrait également s’avérer dommageable, en définitive, aux intérêts du consommateur.

J’émets donc un avis défavorable.