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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 7 juillet 2009 à 21h45
Développement et modernisation des services touristiques — Article 19
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Je me réjouis à l’avance que le Sénat adopte ce projet de loi, dont les décrets d’application seront mis en débat dès la fin de la semaine sur le site du ministère.
