Intervention de Odette Terrade

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que vous nous demandez d’adopter et la teneur de nos débats au cours de cette longue soirée n’ont fait que renforcer nos craintes et nos réserves initiales.

Les menaces qui se précisent concernant l’avenir de l’Agence nationale pour les chèques-vacances, la réglementation très peu contraignante de l’activité des motos-taxis, la transposition d’une directive que nous combattons sur la vente de séjours sont le signe d’une logique libérale effrénée, qui vise à confier au marché des pans entiers d’activité en privant l’État de son rôle de régulateur et de promoteur de l’intérêt général.

Je ne reviendrai pas sur nos débats concernant les dispositions qui sont entrées en vigueur avant même que le débat parlementaire n’ait tranché : réforme du classement des hôtels, mise en place du groupement d’intérêt économique « Atout France », qui a déjà réuni son conseil d’administration, et baisse de la TVA sur la restauration. Je déplore également, je l’ai déjà dit, que les cavaliers législatifs deviennent une pratique courante ; nous continuerons à la combattre.

Par ailleurs, que dire du tourisme social, renvoyé à des assises l’an prochain, alors que, je vous le rappelle, un Français sur deux ne partira pas en vacances cet été !

Les sénateurs du groupe CRC-SPG voteront donc contre ce texte. Ils regrettent que l’examen en deuxième lecture de ce projet de loi n’ait pas été l’occasion de faire prévaloir certains des amendements de l’opposition, ce que la dernière réunion de la commission nous avait malheureusement laissé prévoir.

La volonté d’aboutir à tout prix à un texte conforme, dont le nombre d’articles est passé de quinze initialement à trente-six aujourd’hui – aucune modification n’a pu être adoptée ni en commission ni en séance publique – a fini d’emporter notre décision de voter contre ce projet de loi. C’est le rôle du Sénat qui est en cause !