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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 7 juillet 2009 à 21h45
Ordre du jour
Guy Fischer, président :Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 8 juillet 2009 à quatorze heures trente et le soir :
- Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (procédure accélérée engagée) (n° 498, 2008-2009).
Rapport de M. Michel Thiollière, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (n° 511, 2008-2009).
Texte de la commission (n° 512, 2008-2009).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
