Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 17 décembre 2010 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 24
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Monsieur le ministre, l’institution de l’auto-entrepreneur est sans doute une très belle idée.
