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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 17 décembre 2010 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 24
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Il est frappant de constater qu’au fil de l’examen de différents textes de nature sociale ou fiscale nous revenons à chaque fois sur le statut de l’auto-entrepreneur.
Monsieur le ministre, si donc l’idée est excellente, il faut aussi penser à simplifier toutes les dispositions réglementaires qui pèsent sur ceux qui ne sont pas auto-entrepreneurs et qui sont simplement des entrepreneurs.
