Intervention de Guy Fischer

Réunion du 17 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article additionnel avant l'article 33, amendement 67

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 67, présenté par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Avant l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'article premier de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat est abrogé.

La parole est à M. Thierry Foucaud.

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