Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Cet amendement vise à introduire un ajustement de l’abattement de cotisations patronales de sécurité sociale applicable jusqu’à présent aux particuliers employeurs, en le réduisant de quinze à dix points, au lieu de le supprimer totalement.

Il s’agit de prendre en compte les difficultés budgétaires de notre pays, tout en continuant à soutenir le secteur des emplois à domicile.

Pour ma part, j’ai regretté, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2011, que le Sénat ait voté la suppression totale de l’abattement forfaitaire de quinze points sans avoir eu la possibilité de débattre de ma proposition d’ajustement. C’est la raison pour laquelle je présente à nouveau aujourd'hui cet amendement.

Si 30 % des particuliers employeurs passaient de la déclaration au réel à la déclaration au forfait, cela coûterait 200 millions d’euros à la sécurité sociale.

Par ailleurs, si les personnes vulnérables pourront certes bénéficier de certains avantages, ceux-ci seront plafonnés à 1 080 euros, ce qui signifie qu’un certain nombre d’entre elles seront incitées à se tourner vers l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA, ce qui induira une importante dépense supplémentaire pour les conseils généraux.

Telles sont les raisons pour lesquelles je propose un ajustement de l’abattement de cotisations sociales, plutôt que sa suppression pure et simple.