Intervention de François Baroin

Je rends moi aussi hommage à la constance de l’engagement de Mme Hermange. J’ai naturellement le plus grand respect pour ses convictions et je comprends tout à fait qu’elle veuille développer ses arguments plus largement qu’elle n’a pu le faire lors de la discussion du projet de loi de finances, le débat ayant été alors tronqué par l’adoption d’un amendement socialiste.

Pour autant, la position du Gouvernement n’a pas changé.

Le dispositif repose sur deux types d’exonérations.

Les exonérations de nature fiscale, tout d’abord, sont maintenues. Cette mesure, qui représente un avantage important, a fait ses preuves.

Ensuite, l’abattement forfaitaire de quinze points sur les cotisations sociales dues par les particuliers employeurs était en vigueur depuis un peu plus de quatre ans. Cette mesure avait été mise en place afin de redynamiser le dispositif : cela a été une réussite, puisque le nombre des bénéficiaires a augmenté de plus de 50 %.

Le Gouvernement, s’inscrivant dans une démarche de réduction des déficits publics, a souhaité la suppression totale de cet abattement, ce qui représente la mesure d’économie la plus importante du budget.

Cela étant, les publics les plus fragiles ne sont pas touchés par cette mesure, comme vous le savez. Les personnes handicapées, les personnes dépendantes, les personnes âgées continueront de bénéficier d’un dispositif dérogatoire d’exonération et d’accompagnement, ainsi que d’aides différenciées.

La liste des personnes dites fragiles reste strictement identique. Ces personnes ne sont pas concernées par l’article 90 du projet de loi de finances pour 2011 et continueront à bénéficier du même régime d’exonération. Enfin, la nature des activités éligibles à ces aides n’a pas non plus été remise en cause.

Compte tenu de tous ces éléments, je vous demande, madame Hermange, de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable.