Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 17 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels après l'article 33

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Nous n’allons pas recommencer le débat, même s’il est vrai qu’il avait été tronqué en raison de l’adoption d’un amendement de suppression pure et simple de l’exonération de cotisations sociales.

Monsieur le ministre, je souhaiterais, pour ma part, que l’on revoie la liste des vingt et une activités éligibles à la déductibilité fiscale. Est-il normal que l’employeur d’une secrétaire particulière ou d’un jardinier bénéficie de celle-ci au même titre que les parents qui font garder leurs enfants à domicile ?

L’année dernière, j’avais été entendue s’agissant des sportifs ; j’espère l’être encore cette fois-ci, car il ne me semble pas normal qu’autant d’activités puissent donner lieu à déductibilité fiscale.

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