Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Je ne reviendrai pas sur les arguments développés par M. le rapporteur général et par M. le ministre sur le traitement réservé aux publics les plus vulnérables, mais je souligne à nouveau qu’un plafond de 1 080 euros s’applique.

Par ailleurs, je crains une rupture d’égalité entre particuliers employeurs et entreprises prestataires de services. Il convient d’éviter toute discrimination.

Enfin, cet amendement a une portée symbolique, parce qu’il révèle le clivage entre ceux qui pensent que la prise en charge des publics vulnérables doit incomber à l’ensemble de la collectivité et ceux qui estiment que les particuliers peuvent aussi, à un titre ou à un autre, assurer cette prise en charge, y compris en matière d’emploi.

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, je retire mon amendement, mais il était politiquement important que nous puissions avoir cette discussion cet après-midi. Je rends à mon tour hommage à votre sens des responsabilités et je comprends les motivations du vote intervenu lors de l’examen du projet de loi de finances.