Le dispositif de cet article, dont la vocation est de soutenir les départements ayant le plus de difficultés à répondre à leurs obligations en matière sociale, est une nouvelle usine à gaz, alimentée par des ponctions opérées sur deux caisses différentes.
Comme l’indique le rapport, plus de 4, 5 milliards d’euros restent aujourd'hui à la charge des conseils généraux au titre de l’action sociale légale. Les ressources du dispositif de soutien s’élèvent à 150 millions d'euros, soit 3 % de la charge supportée par les départements, somme forfaitaire répartie au petit bonheur la chance. Telle est l’ampleur de la réponse que l’État entend apporter au problème : on est très loin de la solution idéale !
Quels seront les bénéficiaires des maigres subsides ainsi distribués ? La première section de financement profiterait à trente départements, mais bien sûr on ne nous précise pas desquels il s’agit. En tout état de cause, ils recevront en moyenne 2, 5 millions d’euros chacun ; voilà qui ne les mènera pas loin ! La liste des bénéficiaires comportera sans doute des départements ruraux comme l’Indre, la Meuse, la Haute-Marne, le Cher, la Haute-Loire, les Ardennes ou encore la Haute-Saône…