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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 17 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 34
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :La commission éprouve une certaine surprise, car nos collègues du groupe CRC-SPG militent, comme nous-mêmes, pour qu’il soit tenu compte de la situation financière difficile de certains départements.
Or l’article 34 a pour objet de mettre en place un fonds d’aide aux départements les plus en difficulté, doté de 150 millions d’euros : en principe, cela va donc dans le bon sens. M. Foucaud et ses collègues devraient faire confiance au Gouvernement !
