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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 17 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 34, amendements 236 75
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :L’amendement n° 236 rectifié tend à apporter deux modifications aux critères permettant de déterminer la liste des trente départements qui seront éligibles aux versements au titre de la première section du fonds de soutien, d’un montant de 75 millions d’euros.
Premièrement, nous voudrions ajouter un critère mesurant les dépenses supportées par chaque département au titre de la prise en charge des personnes âgées. Il serait fondé, d’une part, sur le nombre de bénéficiaires de l’APA, et, d’autre part, sur le nombre de places en établissements pour personnes âgées dans le département.
