Intervention de François Baroin

… si du moins il ne représente pas pour vous un cheval de bataille trop important !

Concernant l’amendement n° 237, le Gouvernement privilégie un mode d’attribution plus souple, par convention, au vu de la situation financière.

En d’autres termes, nous souhaitons être pragmatiques et agir de la manière la plus efficace et la plus utile possible. Ce qui compte, c’est d’accompagner les départements dont la situation est la plus fragile. Or les dépenses liées à la prise en charge des personnes âgées ne sont pas la seule explication, même si elle est importante, aux difficultés financières que rencontrent les départements ; d’autres causes structurelles justifient pleinement les éléments de souplesse prévus, dont le Gouvernement a besoin pour accompagner les conseils généraux.

Le Gouvernement souhaiterait donc également le retrait de cet amendement.