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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 17 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 34, amendements 237 34
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Le Gouvernement va dans le bon sens, bien sûr, mais, d’ici à la commission mixte paritaire, il nous reste encore un week-end entier, dont nous pourrions profiter pour éclaircir les choses et nous concerter avec l’Assemblée nationale.
Il serait par conséquent regrettable de voter cet article conforme, car nous nous priverions alors d’un débat en commission mixte paritaire. Monsieur le ministre, nous avons noué des relations si étroites avec nos collègues députés, nos conversations avec eux sont tellement fructueuses, que nous ne voudrions pas nous priver d’un sujet de discussion !
Après que les uns et les autres auront exprimé leur avis, la commission pourrait envisager, pour vous être agréable, de retirer l’amendement n° 237, monsieur le ministre. Cependant, le premier doit à mon sens être adopté, ne serait-ce que pour laisser ouverte la discussion sur l’article 34 en CMP. Cela nous permettra de tendre vers la perfection !
