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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 17 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 34, amendement 236
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Madame Procaccia, le texte de ces amendements a été communiqué à l’Assemblée des départements de France, l’ADF. La commission a d’ailleurs modifié la rédaction qu’elle avait initialement adoptée, notamment en précisant la définition des catégories d’hébergements, pour tenir compte des observations de l’ADF.
En tous cas, même si le temps qui nous était imparti était mesuré, je pense que la concertation sur l’amendement n° 236 rectifié a été au moins d’aussi bonne qualité que celle qui a porté sur le texte initial du Gouvernement !
