Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Je constate que l’on est obligé de créer un fonds de soutien aux départements rencontrant des difficultés pour assumer leurs dépenses sociales, notamment au titre de l’APA.

Par l’amendement n° 237, la commission des finances nous propose d’inscrire, parmi les critères d’éligibilité à une éventuelle aide, le nombre de places en établissements pour personnes âgées. En matière de prise en charge de la dépendance, on raisonne donc toujours en fonction des structures ! C’est la raison pour laquelle il m’est impossible, sur le plan des principes, de soutenir cet amendement.