Intervention de Nicole Bricq

L’administration préfectorale se voit confier un véritable pouvoir discrétionnaire, alors que l’on sait bien, malheureusement, que sa neutralité n’est désormais guère plus qu’un mot. Voilà en tout cas les critères de bonne gestion qui réapparaissent : il y aura les bons départements et les mauvais ; ce n’est pas acceptable !

Par souci de transparence, nous proposons, au travers de l’amendement n° 168, qu’un rapport sur la répartition de l’aide soit remis au Parlement, afin que nous puissions vérifier si celle-ci est bien versée à des départements en grande difficulté.

Pour l’heure, nous voterons contre l’amendement n° 236 rectifié de la commission des finances.