Intervention de Philippe Marini

Réunion du 17 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels après l'article 34

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

Sur quoi allons-nous voter ? Sur une question de principe ?

Vous proposez d’augmenter le plafond du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les départements, qui passerait ainsi de deux fois et demie à trois fois le taux moyen constaté l’année précédente pour l’ensemble des départements. Comment décider à l’aveugle ?

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