Intervention de Guy Fischer

Réunion du 17 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 35, amendement 76

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 76 est présenté par Mme Michaux-Chevry et MM. Magras et Virapoullé.

L'amendement n° 106 est présenté par MM. S. Larcher, Patient, Gillot, Antoinette, Lise, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Michel Magras, pour présenter l'amendement n° 76.

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