Intervention de Philippe Marini

Réunion du 17 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article additionnel après l'article 37

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. Pourquoi avons-nous voté la loi organique relative aux lois de finances si, chaque fois qu’une corporation s’organise, il faut instituer une taxe spécifique, un conseil national, une caisse, une affectation ? Ce dispositif est sans doute très pertinent, mais, pour des raisons de principe, la commission des finances, fidèle à sa doctrine, est défavorable à cet amendement. Maintenant, vous ferez ce que vous voudrez, bien entendu !

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